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Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception à :
Global Service Provider
Notifications contenues illicites
78, Rue la Condamine
75017 PARIS
Comprenant les documents suivants :
Le formulaire de notification ci-dessous dûment complété;
La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.
Nous vous rappelons qu’il appartient à Global Service Provider d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.
Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.
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L’ensemble des textes rédigés et publiés sur ce site Internet ont été édités par la personne morale suivante :
Raison sociale : GLOBAL SERVICE PROVIDER
Adresse du siège social : Global SP – 78 rue la Condamine – 75017 PARIS
Téléphone : 01 44 70 48 48
Numéro d’inscription au RCS : 431 313 691 R.C.S. PARIS
Date d’immatriculation : 05 mai 2000
Capital social : 212.560 euros
Responsable de la Rédaction : Cyril LAGUISERAY
Le présent site Internet est hébergé par :
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