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Mentions légales

Les informations suivantes sont fournies en vertu des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

1. Informations légales

Les sites Internet de Global SP sont édités par :

  • GLOBAL SP
  • Raison sociale : Global Service Provider
  • Capital social : 219.060 euros
  • Numéro d’inscription au RCS : 431 313 691 R.C.S. PARIS
  • Siège social : 78 rue la Condamine – 75017 PARIS – France
  • Téléphone : +33 1 44 70 48 48
  • Responsable de la publication : Clotilde Herriau
  • URL du site principal : www.globalsp.com
  • Contact : communication@globalsp.com

Les sites Internet de Global SP sont hébergés sur ses propres infrastructures à l’exception de status.globalsp.fr qui est hébergé chez OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse www.ovh.com/fr/support/.

2. Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi et la langue française. En tant qu’utilisateur des sites de Global SP, vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes mentions légales et/ou grief lié au fonctionnement des sites de Global SP soit réglé devant une juridiction du ressort de Global SP et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

3. Accessibilité

Les sites de Global SP sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Global SP s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera de communiquer sur status.globalsp.fr les informations sur la gestion de l’incident. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Global SP ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité de ses sites.

4. Informations contenues dans les sites

Global SP s’efforce de fournir sur ses sites des informations les plus précises possible mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur ses sites, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations. Ces informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent les sites de Global SP sont protégés au titre de la législation internationale sur la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur les sites de Global SP, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur les sites de Global SP. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6. Liens hypertextes

Les sites de Global SP contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (clients, partenaires, informations…) ou ressources disponibles sur Internet mis en place avec l’autorisation de l’éditeur des sites. Cependant, Global SP n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu de ces sites et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels liés à ces contenus tiers.

7. Gestion des cookies

Pour le bon fonctionnement des sites de Global SP, ces derniers utilisent des cookies.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites de Global SP, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier nommément l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

La collecte de ces informations permet notamment à Global SP de faciliter la navigation de l’utilisateur sur ses sites, d’obtenir des données statistiques anonymes de fréquentation de ses sites (par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics) ou d’effectuer le suivi des utilisateurs qui consultent un e-mailing de Global SP.

Les cookies sont sans danger pour l’ordinateur de l’utilisateur. Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que Global SP utilise des cookies, il peut bloquer les cookies en paramétrant son navigateur, comme indiqué par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés sur les sites de Global SP.

8. Données personnelles

D’une façon générale, l’utilisateur peut consulter les sites de Global SP sans avoir à décliner son identité ou à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, Global SP est susceptible de lui demander de communiquer des informations personnelles via des formulaires pour établir une correspondance. Les informations demandées peuvent être : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail, nom de l’entreprise, effectif de l’entreprise, retour d’informations, commentaires. Ces informations sont stockées et utilisées uniquement au titre du traitement de la demande émise par l’utilisateur. En choisissant de fournir ces informations à Global SP, l’utilisateur est informé de la collecte de ses données personnelles et donne ainsi son consentement formel et explicite pour cette collecte.

L’utilisateur peut choisir de recevoir des communications mail de la part de Global SP, telles que des offres commerciales ou des newsletters. Pour chaque type de communication, l’utilisateur est explicitement informé du but précis de consentement et donne son accord en cochant la case prévue à cet effet présente dans chacun des formulaires du site. Pour être inscrit à une communication mail, l’utilisateur doit cliquer sur le lien de confirmation présent dans le mail qui lui est adressé. Si l’utilisateur ne clique pas sur le lien de confirmation, il ne sera pas inscrit à la communication. L’utilisateur est également informé qu’il peut à tout moment se désinscrire de toute communication mail.

Au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité pour toutes les données personnelles le concernant.

L’utilisateur peut exercer les droits cités ci-dessus à tout moment en faisant la demande par écrit à l’adresse suivante : Global Service Provider – 78 rue la Condamine – 75017 PARIS ou en adressant un courriel à l’adresse dpo@globalsp.com, en précisant son nom et prénom, ainsi que l’objet de sa demande.